Etat Français, représenté par le ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Innovation, Etat Français
Numéro de dépôt :
3501838
Date de dépôt :
23/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/05/2027
Présentation de la marque CDT CELLULE DE DIFFUSION TECHNOLOGIQUE
Déposée le 23 mai 2007 par Etat Français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CDT CELLULE DE DIFFUSION TECHNOLOGIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-26 du 29 juin 2007.
Le déposant est Etat Français, représenté par le ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Innovation, Etat Français domicilié(e) 21 rue Descartes - 75005 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APIE, Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.
La marque CDT CELLULE DE DIFFUSION TECHNOLOGIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3501838.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat Français, représenté par le ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Innovation, Etat Français - 21 rue Descartes - 75005 - PARIS - France
APIE, Mme BOURLANGE Danielle - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-44
Publication - Publication le 29 juin 2007 au BOPI 2007-26
Renouvellement sans limitation le 22 mai 2017 n°2649574 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-05-22
Papier, carton (produits en ces matières dans les domaines de l'édition, de l'enseignement et de l'information, à savoir livres, brochures, rapports, revues, produits de l'imprimerie) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés, photographies.
Services d'abonnements de journaux, revues ou périodiques pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ou d'ordre scientifique ; organisation d'expositions à buts commerciaux ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques. ;
Télécommunications ; agences de presse et d'informations nouvelles ; services de téléconférences ; services de messageries électroniques ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques.
Education, formation ; informations en matière d'éducation et de formation ; édition de livres, de revues, de rapports sur tous supports ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques ; assistance aux entreprises en matière de transfert de technologie, de marketing, de gestion de projets, de stratégie d'entreprises, de veille technologique et de réglementation ; conception et développement de logiciels ; recherche et développement de produits nouveaux (pour des tiers) ; travaux d'économistes, de scientifiques, de journalistes ; établissements de rapports sur tous supports (travaux de bureau) ; programmations pour ordinateurs.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CDT CELLULE DE DIFFUSION TECHNOLOGIQUE"
